Communiqué du dimanche 3 février 2008Lundi 4 février, les députés et les sénateurs seront réunis en Congrès à Versailles pour voter la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen – dit traité de Lisbonne.
Ce traité fait suite au rejet du projet de traité constitutionnel, refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.
C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum. Tel est d’ailleurs, d’après les enquêtes d’opinion, l’avis d’une grande majorité des français.
Le président de la République sera contraint d'organiser un référendum s’il n’obtient pas 3/5ème des suffrages exprimés lors de la réunion du Congrès le 4 février.
Les parlementaires ont donc le pouvoir d’imposer le référendum, et ils disposent d'un seul moyen pour cela : voter contre cette révision de notre Constitution !
Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure.
La Liste "Une autre ville est possible" appelle les stéphanois et les stéphanoises à prêter la plus grande attention à l'attitude des parlementaires à cette occasion. Nous invitons particulièrement à tenir compte du vote du sénateur-maire-candidat Michel Thiollière, et du député-candidat Jean-Louis GAGNAIRE (n°3 sur la liste conduite par Maurice Vincent). Toute autre choix que celui du vote "non" aura pour seul effet de valider le déni de démocratie que constituerait une ratification par voie parlementaire, voulue par N. Sarkozy.
Comme l’affirme l’Appel unitaire sur le traité européen de Lisbonne :
« Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.
Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.
Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats. »
